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M-35.1, r. 143 - Règlement sur la mise en commun des frais de transport du bois des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Chaque producteur paie le même prix, à quantité égale, indépendamment de la distance entre les lieux de production et de livraison, pour une même usine.
Décision 5562, a. 3.
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